J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : SOCG0612306A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2006, Mme Damienne Verguin, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des conseils de prud'hommes et du support à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.